En décembre 2004, le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges, qui relève du Conseil canadien de la magistrature, a publié une étude de faisabilité recommandant la création d’un Centre canadien de technologie judiciaire/Canadian Center for Court Technology (CCCT-CCTJ) en réponse à une préoccupation croissante selon laquelle les possibilités de technologie judiciaire n’étaient pas examinées de manière efficace au Canada. Lors d’une conférence nationale en août 2005, une large représentation d’intervenants a appuyé avec enthousiasme la recommandation du Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges.
En décembre 2005, un comité composé de représentants du secteur judiciaire, de sous-ministres de la Justice et d’administrateurs judiciaires s’est réuni pour examiner les prochaines étapes de la création d’un CCCT-CCTJ. Au cours de cette réunion, il a été convenu que :
- Il est possible d’améliorer l’utilisation de la technologie dans les tribunaux et le système de justice grâce à une meilleure communication entre les ressorts et les secteurs du système de justice.
- Un CCCT-CCTJ examinerait probablement le besoin d’explorer et de partager l’information sur les possibilités en matière de technologie judiciaire mais le concept a besoin davantage de perfectionnement.
- Le travail consistant à élaborer davantage le concept d’un CCCT-CCTJ devrait être entrepris par un conseil provisoire de participants au système de justice avec l’aide d’un directeur général intérimaire.
Le CCCT-CCTJ a été constitué en société nationale sans but lucratif. Le conseil d’administration comprend des représentants des sous-ministres de la Justice des paliers fédéral, provincial et territorial, des organismes chefs de file en matière juridique et judiciaire et d’administration des tribunaux ainsi que de représentants de l’Association canadienne des organismes d’éducation et d’information juridiques.
En juin 2007, le conseil d’administration a convenu qu’une stratégie de collecte de fonds devrait être adoptée pour permettre au CCCT-CCTJ de recruter un chef de la direction qui embaucherait à son tour le personnel nécessaire dans les limites des fonds recueillis. Le Centre a eu le privilège d’avoir Dominic Jaar comme premier chef de la direction. Après deux ans environ dans ce poste, les autres responsabilités de M. Jaar l’obligent à remettre sa démission le 31 décembre 2010.
Le centre a élu Patrick Cormier au poste de chef de la direction, actif depuis le 1 avril 2011.
Objectifs et résultats
Les technologies de l’information sont de plus en plus présentes dans les procédures judiciaires, tant civiles que pénales. On compte souvent sur elles pour faciliter l’accès à la justice, réduire les coûts administratifs et accroître, de façon générale, l’efficacité des tribunaux. Quel rôle joue le Centre canadien de technologie judiciaire face au défi de la modernisation ? Le Centre a été créé pour être un guide et un catalyseur dans ce domaine. Il rassemble des partenaires et des intervenants du système de justice afin d’améliorer l’accès à la justice en créant une atmosphère propice à l’innovation technologique et à l’excellence.
Afin d’accomplir ce rôle de leader, le Centre offre actuellement les services suivants :
| Objectif | Résultat | |
| Développement de guides pratiques | Permettre aux autorités judiciaires de prendre des décisions appropriées en matière de technologie dans les tribunaux. | Créer une atmosphère favorable à l’innovation et l’excellence technologique. |
| Partage de l’information | Informer la communauté judiciaire des divers projets et des réussites en matière de technologie. | Ibid. |
| Consultation | Offrir aux acteurs et comités du milieu judicaire des conseils indépendants et d’experts sur les tendances, les risques, les opportunités et les meilleures pratiques dans le domaine de la modernisation du système judicaire. | Ibid. |
| Facilitation | Influencer la façon dont la communauté judicaire fournit des services reliés à la technologie de l’information aux tribunaux et susciter la collaboration avec les organisations et les comités du milieu de la justice au pays. | Fonder un Centre canadien pour la justice, en vue d’atteindre des objectifs communs, de relever les défis et de faire face aux priorités à l’échelle nationale, incluant la modernisation technologique. |
| Organisation de conférences sur la technologie judiciaire (aux deux ans) |
Sensibiliser et faire connaître les opportunités, les risques, les tendances, ainsi que l’évolution des technologies judicaires. | Ibid. |
Engagements futurs
Le tableau ci-dessus représente les objectifs actuels du CCCT-CCTJ. Avec plus de financement, nous planifions de poursuivre les objectifs additionnels suivants.
| Objectif | Résultat | |
| Services formels de consultation, incluant évaluation et services de gestion de projets. | Fournir des services de consultations indépendants aux professionnels intéressés par les technologies judiciaires. | Faire des progrès concrets vers l’innovation et l’excellence technologique dans le système judiciaire canadien. |
| Produits et services « clef en main » permettant aux intervenants de la justice de se référer au CCCT-CCTJ comme un catalogue de solutions pratiques prêtes à être appliquées à leur contexte professionnel particulier. | Offrir une gamme de solutions aux diverses cours, incluant des sites Web et des plateformes de tribunal en ligne. | Ibid. |
| Programmes d’enseignement sur les technologies, en partenariat avec l’INM (NJI), couvrant tant la base que les niveaux avancés des TI. | Renforcer les habiletés des individus et des organisations de la communauté judiciaire lors de l’intégration des TI aux procédés de la cour. | Ibid. |
| Recherche | Promouvoir les connaissances répondant aux besoins technologies spécifiques des juges, des professionnels légaux, des administrateurs judiciaires et du public. | Créer une atmosphère favorable à l’innovation et l’excellence technologique.. |
