Étude de cas sur le dépôt électronique

Le GTI sur le dépôt électronique a préparé un rapport visant à synthétiser les initiatives canadiennes de dépôt électronique.

Accédez aux études de cas (anglais)

Veuillez noter que nous tâcherons de maintenir ce document à jour afin de présenter les dernières informations disponibles pour chacune des juridictions. Si vous êtes dans une position de nous aider dans cette tâche, n’hésitez pas à nous rejoindre.

L’Honorable Madame la Juge Fran Kiteley
Co-présidente du conseil d’administration,
Juge, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Sous-ministre de la Justice Ray Bodnarek, C.R.
Co-président du conseil d’administration,
Alberta Justice