Une des technologies dont nous entendons le plus parler est le dépôt électronique. Toutefois, la majorité des tribunaux seraient incapables de recevoir des documents déposés électroniquement car ils ont désespérément besoin d’un bon système de gestion des dossiers électroniques. Un tel système devrait être intégré entre l’administration des tribunaux et le pouvoir judiciaire.
Le GTI sur le dépôt électronique vise à développer un guide comprenant un modèle d’analyse de rentabilité accompagné d’une étude de cas des initiatives canadiennes où l’implémentation de systèmes de dépôt électronique fut un succès, comme le bureau de la concurrence, la Cour fédérale ou la Cour de l’impôt. Le GTI se penche également sur les possibilités de développer rapidement un guide des meilleurs pratiques découlant des études de cas, en plus d’agir comme groupe de rétroaction pour les projets déjà mis en place comme en Alberta, en Saskatchewan et chez Justice Canada.
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Études de cas
Le GTI sur le dépôt électronique a préparé un rapport visant à synthétiser les initiatives canadiennes de dépôt électronique. Veuillez noter que nous tâcherons de maintenir ce document à jour afin de présenter les dernières informations disponibles pour chacune des juridictions. Si vous êtes dans une position de nous aider dans cette tâche, n’hésitez pas à nous rejoindre.
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